Conditions de vente

Conditions de vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Marcel Gracieuse.
Le site internet Marcel Gracieuse est un service de:

 

 

Le site internet Marcel Gracieuse commercialise les produits suivants: Vêtements vintage et contemporains de seconde main.
Le site est la propriété de Marcel Gracieuse, toute reproduction, même partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation des CGV

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter dès lors l’acquisition d’un bien à travers le présent site, ce qui implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet Marcel Gracieuse et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Marcel Gracieuse dont le siège social est à Lyon, FRANCE immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 823 377 437.

Article 2: Contenu

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Marcel Gracieuse. Chaque pièce disponible sur le site est unique car il s’agit de produits d’occasions. Ces derniers sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Toutes les pièces de la boutique sont de seconde main et déjà portée. Par conséquent, toutes les petites choses comme un aspect usé ou une couleur légèrement passée font partie de l'expérience des boutiques d’occasions. Ainsi, les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produits proposés.

Article 3: Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la suite de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises à l’acheteur, les informations suivantes:

  • Description du bien détaillé ainsi que de son état général
  • Du prix TTC du produit
  • Des frais de livraison (gratuit vers la France)
  • Les délais de livraisons


Article 4: La commande

L’acheteur a la possibilité de passer commande, à tout moment, à partir du catalogue dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison souhaitée et valider le paiement.

La vente est validée lorsque:

  • Le vendeur envoi une confirmation de commande à l’acheteur via adresse électronique
  • Après encaissement de l’intégralité du prix du produit ainsi que les frais de port (Gratuit pour la France)
  • Après vérification par l’acheteur de sa fiche d’identification avec toutes les coordonnées demandées (Nom, Prénom, adresse souhaitée, code postal, ville et pays ainsi que le numéro de téléphone)

Toute commande vaut l’acceptation de la description ainsi que du prix proposés sur le catalogue. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et abordant les différents points suivant:

  • Défauts de paiements
  • Adresse erronée ou autre problème

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur via l’onglet « Contact » ou par email: marcelgracieuse@gmail.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications intervenus entre les parties. L’archivage de bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durant pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5: Livraison

Les produits proposés sur le site Marcel Gracieuse sont livrables en France et à l’international. Seul le prix des livraisons varie suivant la zone géographique de l’acheteur.

Le ou les produits commandés seront livrés selon les modalités et informations mentionnés ci-dessus.

Marcel Gracieuse s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra donc veiller à son exactitude.

        
5.1 Délais d’expédition

Après validation de ces informations, toutes commandes seront expédiés sous un délai de 2-3jours ouvrés au transporteur, hors période de fermeture indiquée.

Après validation de la commande, cette dernière sera expédié via La poste.

Les frais de port sont offerts vers la France. 

Le moyen de transport de la poste est disponible également dans le reste du monde. Les commandes peuvent être expédiés en « Lettre suivie » ou en « colissimo » suivant le poids de l’article commandés. Toutes les commandes seront accompagnés d’un numéro de suivi.

Les délais de livraisons seront variables: 3-5 jours pour la France et d’environ 7-10 pour l’international

Au plus tard, le délai serait de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Le site de Marcel Gracieuse s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Marcel Gracieuse.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. Le contrat sera considéré comme résolu à la résolution par le vendeur suite au message électronique l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Et en cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé.

                5.2. Reception

A la réception, l’acheteur devra veiller à l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifié l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués.

Si le ou les produits ne correspondent pas à l’attente de l’acheteur, ce dernier se réserve le droit de renvoyer sa commande au vendeur en formulant sa demande par courriel à l’adresse suivante marcelgracieuse@gmail.com. Il disposera ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit. Le retour de ce dernier sera accepté uniquement dans l’état d’origine de la commande.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée sauf si les délais de livraisons ne sont pas respectés par le vendeur.

Pour les commandes à l'étranger, Marcel Gracieuse n'est pas redevable des éventuels frais type douanes, autres taxes locales ou droit d'importation. Ces frais seront uniquement à la charge de l'acheteur qui est responsable de l'importation de ou des articles commandés vers son pays. 

            
5.3. Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison via le formulaire de contact ou tout par email à l’adresse suivante: marcelgracieuse@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilités vis à vis de l’acheteur.

            
5.4. Délai de rétractation

Comme mentionné ci-dessus, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14jours pour formuler sa demande de retour.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée au client par Marcel Gracieuse.

Une fois l’article réceptionné par le vendeur, ce dernier sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du prix ainsi que les frais de ports initiaux de la commande si le produit est conforme à l’annonce.  Toute marchandise retournée portant des marques d’essayes, d’utilisation ou usure (non mentionné initialement dans l’annonce) sera systématiquement refusée.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande.

6. Le prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en TTC.

7. Mode de paiement

Toute commande passée sur la boutique Marcel Gracieuse implique un règlement de la part de l’acheteur. 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Le vendeur se reserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8. Litiges 

En cas de difficulté dans le présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. L’acheteur doit honoré ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.

Toutes les réclamations seront étudiées avec bienveillance si ces dernières sont dressées avec honnêteté. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au site Marcel Gracieuse à l’adresse suivante: marcelgracieuse@gmail.com afin de trouver une solution à l’amiable.

9. Informations légales et protection des données

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.marcelgracieuse.com. De plus, Marcel Gracieuse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.